« L’État du Qatar a poursuivi une politique cohérente de protection et de promotion des droits de l’homme, sur la base de nos principes arabes et islamiques qui défendent les valeurs humaines et tient à honorer notre engagement à cet égard aux niveaux national et international pour défendre les droits individuels et collectifs et le respect des droits de l’homme et de la dignité. Le Qatar a effectué des réalisations importantes en matière du droit des travailleurs et de conditions de travail en coordination avec l’Organisation internationale du travail ».
Son Altesse Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani Émir de l’État du Qatar

Confédération asiatique de football Amnesty International Conseil d’Administration de l’OIT Conseil de Coopération du Golfe Comité National de Lutte contre la Traite des êtres humains
Certificat de Non-Objection Comité de Règlement de Conflits Confédération Syndicale Internationale Comité Suprême pour la Livraison et l’Héritage.
Conseil Supérieur de la Magistrature Centre de Visas du Qatar
Fédération Internationale de Football Association Fédération Internationale des Associations de Footballeurs Professionnels
Indice intégrant les effets combinés de la chaleur et de l’humidité
Human Rights Watch Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois
Ministère du développement administratif, du travail et des affaires sociales.

Sélection de faits et indicateurs de base

Géographie : L’État du Qatar est une péninsule située à mi-chemin de la côte ouest du Golfe Persique, bordée au sud par le Royaume d’Arabie Saoudite. Le littoral a 550 km de long et délimite le pays à l’ouest, au nord et à l’est. À l’exception de quelques collines éparses dans le nord-ouest et des dunes au sud-est, le Qatar est généralement un terrain plat et désertique.

Capitale : Doha

Type de gouvernement : Monarchie constitutionnelle dirigée, depuis 2013, par Son Altesse l’Emir Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani.

Travail et Réformes

Les réformes et les progrès significatifs
dans les lois, les réglementations et les pratiques du travail au Qatar, en particulier depuis 2018, décrits dans cette publication, peuvent être attribués à deux facteurs.
D’une part, à une combinaison de diplomatie multilatérale constructive et inclusive menée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et, d’autre part, à une approche ouverte adoptée par le Qatar concernant la modernisation de son secteur du travail.

Le plaidoyer très médiatisé des syndicats mondiaux, tels que la Confédération Syndicale Internationale (CSI) et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB), des groupes de défense des droits de l’homme, accompagné d’un examen minutieux par les médias des domaines problématiques, ont également contribué à façonner le programme de réformes.

Parmi les éléments essentiels qui ont contribué et continuent à accompagner la réforme du domaine du travail on note, la décision du Qatar de, non seulement, collaborer étroitement avec l’OIT mais également de consulter d’autres parties impliquées, de signer des accords avec des pays reconnus pour leur expertise technique à savoir, entre autres, dans celui de l’application de la loi, mais aussi de signer des accords avec des nations d’où provient la main d’œuvre étrangère.

Mais, sans aucun doute, c’est la décision du Conseil d’administration, le 8 novembre 2017, lors de sa 331ème session, de clore la plainte relative au non-respect de la Convention (n°29) sur le travail forcé, 1030 et de la Convention (n°81) sur l’inspection du travail, 1947 par le Qatar. Soumise à la Conférence internationale du Travail en 2014, la plainte concernait l’incapacité du gouvernement qatari à garantir un cadre juridique suffisant pour protéger les droits des travailleurs migrants, conforme au droit international, et à faire appliquer les protections juridiques en vigueur. Le Conseil d’administration de l’OIT a également approuvé le lancement d’un programme triennal de coopération technique de l’OIT au Qatar (prorogé en 2021 jusqu’à la fin de 2023).

Dans le cadre de ce programme, qui a été élaboré à la suite d’une visite tripartite de haut niveau de l’OIT au Qatar en mars 2016, les parties ont convenu de coopérer pour assurer le respect des conventions de l’organisation et, la réalisation progressive des principes et droits fondamentaux en renforçant les réglementations et pratiques nationales, ainsi que les capacités du gouvernement, des employeurs et des travailleurs, conformément aux normes de l’Organisation Internationale du Travail.

Jeune Nation footbalistique

Le football a fait son apparition dans le
pays à la fin des années 1940. A partir de la décennie suivante, on assiste à un développement rapide de la pratique de ce sport, lorsque le stade de Doha devient la
première structure sportive de ce genre dans la région du Golfe équipée d’un terrain en herbe.

En 1981, en Australie, l’équipe du Qatar surprend le monde en atteignant la finale de la Coupe du Monde de la FIFA des moins de 20 ans (U-20) battant le Brésil (3-2) et l’Angleterre (2-1) en cours de route. Trois ans plus tard, l’équipe se qualifie pour ses premiers Jeux Olympiques, faisant match nul 2-2 avec la France lors du match d’ouverture de la compétition, à Los Angeles (Etats-Unis).

En 1988, le Qatar accueille pour la première fois la Coupe d’Asie organisée par la Confédération asiatique de football (AFC) et quatre ans plus tard, l’équipe nationale fait la une des journaux en Espagne en atteignant les quarts de finale.
En 1995, les meilleurs jeunes joueurs du monde se réunissent à Doha pour la Coupe du Monde des moins de 20 ans de la FIFA.
Les Jeux asiatiques de 2006 voient la victoire de l’équipe qatarie qui remporte la médaille d’or dans la catégorie, football.

Ces dernières années, le Qatar a remporté plusieurs fois la Coupe du Golfe arabe, en gagnant les finales de 1992, 2004 et celle de 2014 se déroulant au Royaume d’Arabie Saoudite.

Mais c’est décembre 2010 qui marque
un tournant incontestable dans l’histoire
sportive qatari lorsque
la nation est désignée comme hôte de la Coupe du Monde de la FIFA 2022

Attribution de la coupe du monde de la FIFA 2022
Le 2 décembre 2010, Sepp Blatter, le Président de la FIFA, annonçait que les 22 membres
du Comité exécutif avaient voté par scrutin, à Zurich (Suisse), en faveur de l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar. L’Etat est ainsi devenu le premier pays du Moyen-Orient
à accueillir la Coupe du monde. Les États-Unis, l’Australie, la Corée du Sud et le Japon étaient également dans la course.

La candidature du Qatar était en soi une offre audacieuse à la FIFA car elle proposait d’organiser la Coupe du Monde dans une région où le football
était populaire et commençait à émerger. De grandes stars comme Zinedine Zidane, Ronald de Boer
et l’entraîneur du Bayern Munich, Pep Guardiola, figuraient parmi les défenseurs officiels de la candidature qatarie. L’ancien capitaine de l’équipe d’Angleterre de football, David Beckham, a accepté d’être l’ambassadeur culturel du Qatar et d’être le visage de la Coupe du monde de la FIFA 2022.

Aperçu des éfis et des Réformes

« La transformation de la plainte en un réel engagement du
gouvernement du Qatar à apporter des changements positifs sur le terrain
pour tous les travailleurs est une évolution très encourageante. Nous célébrons ce moment pour le Qatar et ses 2 millions de travailleurs migrants » Luc Cortebeeck
Président du Conseil d’administration
de l’OIT
.

Comité de normalisation de l’OIT

ccueillir des méga-événements sportifs mondiaux tels que les Jeux Olympiques ou
la Coupe du Monde de la FIFA est toujours un défi économique, social, politique et logistique complexe pour tous les pays, et encore plus pour de petites nations comme le Qatar. La pression est encore plus grande pour le pays lorsqu’il est le premier Etat de la région à organiser un événement d’une telle ampleur.

Dans un monde interdépendant et hyper connecté, la préparation d’une Coupe du monde est soumise à un examen minutieux de la part des parties prenantes, des groupes de surveillance du respect des droits
de l’homme, des médias internationaux et du public sportif. Un intérêt particulier s’est développé pour assister à la concrétisation du plan d’accueil présenté par les autorités qataries et plus particulièrement pour la construction des stades qui abriteront les matchs de la compétition de football. Raison pour laquelle les réglementations et les pratiques du Qatar en matière de travail se trouvent sous le feu des projecteurs depuis l’annonce, fin 2010, du lieu où se déroulera la Coupe du Monde 2022. C’est ainsi que de grands syndicats mondiaux (CSI et IBB) se sont penchés sur les conditions dans lesquelles la main- d’œuvre, souvent étrangère, exerçait ses activités
et qu’ils ont rapidement conclu que les normes minimales fixées par l’Organisation Internationale du Travail n’étaient pas respectées. Une campagne, tant médiatique que diplomatique, a été mise en place. Elle a atteint son point cuminant le 12 juin 2014 avec la demande d’une enquête de l’OIT.

La plainte appelait à la création sans délai d’une « Commission d’enquête » contre le Qatar pour son « non-respect flagrant » de la Convention n° 29 (Convention sur le travail forcé, 1930) et de la Convention n° 81 (Convention sur l’inspection du travail, 1947) qui ont été ratifiées en 1998 et 1976.

Des violations systématiques de la Convention 29 étaient évoquées, à savoir la traite des êtres humains à des fins de travail forcé, ce qui affecte la population de travailleurs migrants au nombre d’environ 1,5 million d’habitants.

Le système d’exploitation, note le document, facilite le travail forcé par leurs employeurs. Cela inclut des pratiques telles que la substitution de contrat, les frais de recrutement (pour lesquels beaucoup contractent d’importants emprunts à fort taux d’intérêt) et la confiscation des passeports.

Le système d’inspection et de justice du travail du pays, s’est avéré « très inadéquat » pour faire respecter les quelques droits des travailleurs en vertu de la loi qatarie. L’inspection aurait été minime par rapport à la tâche à accomplir et elle aurait été incapable de s’exprimer dans les langues de la plupart des travailleurs. De plus, les inspecteurs auraient eu peu de pouvoir pour faire appliquer les amendes, et leur crainte légitime de représailles aurait été un obstacle important à l’utilisation des mécanismes existants.

La plainte déposée à l’OIT a déclenché une enquête de trois ans et une diplomatie tripartite d’échanges multilatéraux, qui a inclus une mission de haut niveau au Qatar, en février 2015, du Département des normes du travail de l’OIT. Une visite tripartite de haut niveau, en mars 2016, a aussi été entreprise par le Président et les Vice-Présidents du Conseil d’administration de l’OIT.

Lors de la visite tripartite de haut niveau de l’OIT, le Premier ministre a reconnu que le pays avait un grand défi à relever. Il a également souligné que le gouvernement était fermement déterminé à mettre en œuvre la Vision 2030 du Qatar, mais qu’une stratégie de mise en œuvre bien échelonnée était nécessaire.

En outre, le processus de plainte a comporté de nombreuses demandes du Conseil d’administration de l’OIT pour que le Qatar prenne des mesures pour résoudre tous les problèmes soulevés dans la plainte. Il a aussi été demandé de revoir les mesures prises pour trouver des solutions aux questions soulevées par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations.

La menace de voir le conseil d’administration de l’OIT créer une commission d’enquête, la plus haute procédure d’enquête de l’organisation, qui n’est généralement mise en place que lorsqu’un État membre de l’OIT est accusé de de commettre des violations persistantes et graves et a refusé à plusieurs reprises de s’expliquer, a aidé le gouvernement à s’engager et à faciliter les réformes nécessaires pour que la plainte soit classée.

Le Conseil d’administration a ensuite approuvé le lancement d’un programme de coopération technique de l’OIT au Qatar, pour une durée de trois ans (prolongée par la suite jusqu’à la fin de 2023), visant à améliorer les conditions d’emploi et les pratiques de recrutement des migrants, à garantir le paiement des salaires en temps voulu, renforcer l’inspection du travail et les normes de sécurité, la santé au travail, d’améliorer la protection contre le travail forcé, et à donner aux travailleurs la possibilité de s’exprimer sur les questions liées au travail.

Le Qatar a salué cette initiative comme une reconnaissance des mesures importantes prises par le gouvernement pour développer un système de travail moderne, équitable pour les employeurs et les employés.

Réformes: Introduction du salaire minimal

Un point culminant des efforts constants du Qatar pour améliorer les conditions et les normes sur son marché du travail a sans aucun doute été l’adoption, le 30 août 2020, de la loi n° 17 de 2020, qui a établi pour la première fois au Qatar, et dans la région, un salaire minimum non discriminatoire.

L’un des grands avantages de la loi, entrée en
vigueur en mars 2021, est qu’elle s’applique à tous les travailleurs, y compris les travailleurs domestiques, quelles que soient leur nationalité et leur profession.

Cette décision historique a été saluée par l’OIT et la communauté internationale du travail. Elle est considérée comme une mesure bienvenue qui donnera aux travailleurs plus de protection et aidera à promouvoir le travail décent.

L’augmentation de salaire « améliorera également la vie d’un grand nombre de membres de famille dans les pays d’origine des travailleurs qui dépendent des transferts de fonds envoyés chaque mois ». Max Tunon
Chef du bureau de projet de l’OIT à Doha, Qatar

La loi oblige les employeurs à payer un salaire mensuel de base minimum de 1 000 riyals qataris (QAR), et de régler des allocations d’au moins 300 QAR (82 USD) et 500 QAR (137 USD) pour couvrir respectivement nourriture et logement (s’ils ne sont pas fournis directement aux travailleurs) ce qui équivaut à un total de 1 800 QAR (environ 500 USD).

Le salaire minimum a été adopté à la suite d’une
analyse complète effectuée par le Gouvernement du Qatar et l’OIT, en consultation avec des experts nationaux et internationaux, des travailleurs et des employeurs de différents secteurs de l’économie.

Dans l’ensemble, environ 400 000 travailleurs, soit 20
% du secteur privé, devraient bénéficier directement
de la nouvelle loi sur le salaire minimum.

Selon l’OIT, entre février 2021 et septembre 2021, plus de 280 000 travailleurs, soit environ 13 % de la main-d’œuvre totale, du secteur privé, principalement dans le secteur de la construction, ont vu leur
salaire de base augmenter jusqu’au seuil minimum, et beaucoup d’autres ont bénéficié des allocations obligatoires.

Fait important, une Commission du salaire minimum a également été créée (Loi n°17, 30 août 2020) pour surveiller l’impact du salaire minimum, collecter des informations et proposer des ajustements sur une base annuelle en fonction de l’évolution du coût de la vie, et des inspecteurs du travail formés à l’application de la nouvelle loi.

Entre-temps, une Commission du salaire minimum a également été créée pour surveiller l’impact du salaire minimum, recueillir des informations et proposer
des ajustements sur une base annuelle en fonction de l’évolution du coût de la vie. Des inspecteurs du travail ont été formés pour veiller à l’application de la nouvelle loi. Lorsque le salaire minimum est entré
en vigueur, pour assurer une introduction en douceur et réussie, une campagne de sensibilisation a été lancée auprès des employeurs et des travailleurs. Des
documents de communication en différentes langues ont été produits et distribués par la MADLSA et l’OIT pour sensibiliser les différentes parties aux nouvelles normes. En outre, toutes les entreprises enregistrées au Qatar ont également reçu un SMS leur rappelant d’effectuer les ajustements nécessaires.

Réformes sue la Sécurité et la Santé au Travail (SST)

Une analyse approfondie des décès et blessures liés au travail, au Qatar, par l’Organisation Internationale du Travail (Rapport intitulé « One is too many », novembre 2021), a montré que 50 travailleurs ont perdu la vie en 2020 et qu’un peu plus de 500 ont été gravement blessés, tandis que 37 600 personnes ont été victimes de blessures légères à modérées.

Les réformes, guidées par les conseils techniques de l’OIT, et les partenariats internationaux avec d’autres parties prenantes clés, ainsi que les initiatives législatives et réglementaires entreprises par le gouvernement qatari ont facilité une liste
impressionnante de réformes révolutionnaires dans le Royaume du Golfe.

Cela a inclus des changements majeurs en matière de SST dans le secteur de la construction, le plus grand employeur de main-d’œuvre migrante, distingué pour le nombre élevé de décès et de blessures sur le lieu de travail, y compris dus au stress thermique.

Les réformes effectuées, en particulier depuis
2018, comprennent, entre autres :

• En 2019, la plus grande étude au monde sur le stress thermique a été réalisée au Qatar par le MADLSA, l’OIT et le Comité suprême pour la
livraison et l’héritage (SCDL). Au cours de l’été de la même année, le laboratoire FAME, Département des sciences de l’exercice, de l’Université de Thessalie (Grèce) centre de recherche de premier plan dans ce domaine, a été chargé par le MADLSA et la SCDL de mener une évaluation indépendante sur la contrainte thermique professionnelle et les stratégies d’atténuation
au Qatar. Il a recueilli des données sur plus de 5 500 heures de travail. Les conclusions de FAME ont aidé le gouvernement à réviser des politiques obsolètes et à inaugurer un ensemble de réformes innovantes en matière de SST, en particulier en
ce qui concerne le problème répandu du stress thermique pendant la saison chaude.

• En 2020, la politique de SST du Qatar a été adoptée par le ministère du Développement Administratif, du Travail et des Affaires sociales (MADLSA) et le ministère de la Santé Publique (MOPH) afin d’améliorer la collecte de données sur les accidents du travail mortels et non mortels. La collecte et l’analyse des données ont été organisées par MADLSA et l’OIT, avec la contribution d’institutions homologues en Australie, en Suède et au Royaume-Uni.

• Une décision ministérielle annoncée le 26 mai
2021 a introduit une expansion significative du travail estival pendant lequel le travail en
extérieur est interdit. En vertu des nouvelles règles, avec effet immédiat, le travail à l’extérieur est désormais interdit entre 10h00 et 15h30. Du 1er juin au 15 septembre. Celle-ci a remplacé la législation en vigueur depuis 2007 qui interdisait le travail en extérieur de 11h30 à 15h00, entre le 15 juin et le 31 août.

En outre, la nouvelle législation stipule également que, quelle que soit l’heure, tous les travaux extérieurs doivent cesser si l’indice humidex dépasse 32,1 degrés Celsius dans un lieu de travail particulier. L’indice humidex, dit l’OIT, prend en considération la température ambiante, l’humidité, le rayonnement solaire et la vitesse du vent.

En vertu des nouvelles lois, les employeurs sont également tenus de procéder à une évaluation des risques liés au stress thermique afin de s’assurer que des stratégies d’atténuation complètes soient conçues spécifiquement en fonction de la nature des travaux effectués.

Avant tout, des bilans de santé annuels sont nécessaires pour les travailleurs en plein air afin de s’assurer que les personnes sensibles aux troubles liés à la chaleur soient affectées à des tâches appropriées ou que des précautions supplémentaires soient prises.

Selon Max Tunon, Chef du Bureau de projet de l’OIT à Doha, la décision ministérielle « est un exemple d’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, s’appuyant sur des recherches sur le terrain sur les conditions environnementales et l’efficacité de différentes stratégies d’atténuation ».

« Avec l’impact négatif du changement climatique sur les travailleurs du monde entier, nous devrions nous attendre à ce que davantage de pays adoptent une législation sur le stress thermique dans un proche avenir » Sharan Burrow Secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale (CSI)

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